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Politique de gestion des réserves

Réserves de fin de chantier et levée des réserves

⚠️ Document en cours de finalisationContenu à compléter et à faire valider juridiquement avant mise en ligne. Les informations ci-dessous ne constituent pas encore un document opposable.
  1. Objet de la politique

    [à compléter]

  2. Définition d'une réserve

    [à compléter]

  3. Signalement des réserves à la réception

    [à compléter]

  4. Traitement et suivi des réserves

    [à compléter]

  5. Délais de levée des réserves

    [à compléter]

  6. Rôle de Velio et de l'artisan

    [à compléter]

  7. Recours en cas de désaccord

    [à compléter]

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